Assistance à la réception d’une maison, d’un appartement ou de travaux
Pourquoi recourir à une assistance à la réception d’une maison, d’un appartement ou de travaux ?
La réception des travaux correspond à une étape essentielle de la fin d’un projet immobilier. L’entrepreneur et le maître d’ouvrage font le tour de la construction afin d’en relever les anomalies éventuelles au cours d’une réunion.
C’est un acte unilatéral malgré tout, car, en fait, la réception signifie tout simplement que le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserve, la construction ou les travaux.
Il s’agit donc d’un transfert de responsabilité entre ces deux parties :
D’une part, l’entrepreneur est libéré de l’exécution de son contrat,
D’autre part, c’est le maître d’ouvrage qui devient responsable des travaux.
Néanmoins, le maître d’ouvrage peut prononcer des réserves.
Il est à noter que la réception fait l’objet d’un procès-verbal où sont mentionnées les réserves et malfaçons. Les deux parties doivent signer ce document. Le législateur encourage vivement le maître d’ouvrage, souvent novice en matière de construction, de se faire assister.
L’article 1792-6 du Code civil définit cette notion comme suit :
« L’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement. »
HOME LEBOISNE MANAGERS propose aux particuliers une expertise technique unique et une assistance à la réception.
L‘objectif est d’aider le maître d’ouvrage à bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier.
Expertise immobilière : bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux
Les constructions et les rénovations de biens immobiliers constituent une véritable aventure.
HOME LEBOISNE MANAGERS accompagnent les maîtres d’ouvrage non professionnels (particuliers) dans cette aventure qui peut vite devenir un parcours semé d’embûches :
Mon constructeur est pressé de facturer et solder le chantier sans aucune garantie de la qualité ni de la conformité
Le promoteur repousse sans cesse la livraison de mon appartement et ne répond plus au téléphone
Je constate plein de malfaçons et d’erreurs, dans ma construction. Dois-je refuser la réception ?
Je souhaite faire des réserves, lors de la réception de ma maison… mais le constructeur m’a averti qu’il refuserait de me remettre les clefs si je ne débloquais pas les 5% du dépôt de garantie
Afin d’anticiper, de déceler, de surmonter les malfaçons, la non-conformité ou bien la pression des professionnels, Home Leboisne Managers vous assiste pour rétablir l’équilibre entre vous et le professionnel, ainsi, son savoir-faire et ses expériences vous permettent d’éviter les pièges
