Certificat Achèvement

Certificat Achèvement, Conformité et Qualité

HOME LEBOISNE MANAGERS établit pour un Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité d’un logement. Cela concerne aussi bien des vendeurs que des acquéreurs ou des maîtres d’ouvrages non professionnels.


La solution en cas d’absence de garantie décennale ou dommages-ouvrages

Certificat Achèvement

Le Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité est l’unique solution dès lors que le bénéfice de la garantie décennale ou dommages ouvrage n’est plus possible. Cette solution est valable dans le cadre de la construction d’une maison individuelle ou de l’acquisition d’un logement sur plan.

Pour bénéficier du Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité, il fallait être en droit et ne plus pouvoir bénéficier de la garantie décennale ou dommages-ouvrage

Les cas d’usage sont fréquents, voici quelques exemples :

Le maître d’ouvrage n’a pas jugé utile de souscrire une assurance dommages-ouvrage, lors de la construction, et il ne trouve pas d’acquéreur acceptant ce risque

Le constructeur de la maison a disparu et on ne retrouve pas d’attestation d’assurance décennale. Or aucune dommages-ouvrage n’a été souscrite.

Le maître d’ouvrage historique a bâti sa maison lui-même et il n’a pas souscrit d’assurance construction


A quoi servent la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ?

La garantie décennale intervient lorsque des malfaçons, désordres ou sinistres affectent l’intégrité et/ou la solidité d’un logement. Pendant 10 ans, il est possible d’obtenir réparation des défauts portant notamment sur le gros oeuvre :

infiltration dans les murs,

maçonnerie défectueuse,

problème d’étanchéité de la toiture, etc.

L‘assurance dommages-ouvrage couvre les mêmes dommages que la garantie décennale. Contrairement à la garantie décennale, la prise en charge est immédiate sans attendre les mises en cause et rejet de responsabilité entre les acteurs de la construction.

C’est une garantie précieuse, notamment lorsque le constructeur ou le promoteur est en faillite.


Vos garanties ne fonctionnent pas…

Les entreprises qui sont intervenues dans le cadre des travaux n’étaient pas déclarées ou n’avaient pas souscrit d’assurance.

Certains artisans ont fait faillite et n’ont pas communiqué leur attestation d’assurance.

Des désordres ou malfaçons, non décelés pendant la garantie décennale l’ont été juste après

En conclusion, les raisons qui font que les garanties spécifiques ne s’appliquent pas sont nombreuses.


… le Certificat d’Achèvement, de Conformité et de Qualité est la solution !

Les garanties ne s’appliquent pas ou plus, HOME LEBOISNE MANAGERS peut réaliser une expertise technique complète de l’ouvrage et délivrer, sous sa propre responsabilité d’expert, une attestation, certifiant l’Achèvement, la Conformité et la Qualité de la construction.

Il est à noter que ce n’est pas un produit d’assurance, que l’expertise ne se substitue pas aux garanties usuelles, mais qu’elle permet de rassurer les acquéreurs potentiels.


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