Sécuriser l’achèvement d’une construction

Sécuriser l’achèvement d’une construction

Pourquoi sécuriser l’achèvement d’une construction ?

Une fois les travaux réalisés et finalisés, l’achèvement est la première étape dans la fin du chantier. L’article R. 261-1 du Code de la construction et de l’habitation (applicable aux ventes d’immeuble à construire) définit cette étape :

« L’immeuble est réputé achevé lorsque sont exécutés les ouvrages et sont installés les éléments d’équipement qui sont indispensables à l’utilisation, conformément à sa destination, de l’immeuble faisant l’objet du contrat. Pour l’appréciation de cet achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu’ils n’ont pas un caractère substantiel ni les malfaçons qui ne rendent pas les ouvrages ou éléments ci-dessus précisés impropres à leur utilisation. »

Ainsi, cette étape donne lieu à une réunion entre le client et le constructeur. Le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage avec ou sans réserve.

Sécuriser l'achèvement d'une construction

Mais, il est fréquent, lors de ces réunions, que des tensions apparaissent :

Notamment lorsque la construction ou les travaux ne sont pas de qualité. (par exemple, des non conformités ou des désordres présumés ou avérés)

Lorsqu’un maître d’ouvrage est pressé de prendre possession de son bien.

Egalement, suite à un retard des travaux et une fin de bail du logement précédent.

Ou que le constructeur ne veut pas remettre les clés tant que le solde du prix n’est pas payé. (la loi à institué un dépôt de garantie de 5% qui peut rester consigner jusqu’à la levée des réserves)


Qui peut vous aider lors de cette étape importante ?

L’assistance de HOME LEBOISNE MANAGERS aide le maître d’ouvrage à rester lucide, lors de cette phase critique et surtout à rétablir un rapport de force plus équilibré, avec les acteurs de la construction et/ou de l’immobilier.

Par conséquent, l’achèvement des travaux permet de lever la garantie bancaire d’achèvement indispensable en vente d’immeuble à construire comme à rénover.

En conclusion, l’achèvement des travaux conduit à passer à l’étape suivante qui est la réception du chantier.


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