Expertise amiable en bâtiment
Quel est le rôle d’un expert amiable en bâtiment ?
L’expertise amiable en bâtiment repose sur la nomination d’un expert par un particulier. Il a pour mission de comprendre, de clarifier la situation problématique dans laquelle se trouve son client. L’expert amiable en bâtiment va aider son client à trouver une solution.
Il intervient ainsi, pour spécifier :
un état des dégâts,
des malfaçons
ou des menaces potentielles
qui peuvent impacter un ouvrage immobilier.
Mais également, l’expertise amiable en bâtiment peut être sollicitée suite à l’achat d’un bien. Alors, l’expertise amiable en bâtiment va intervenir sur la détection des vices cachés et établir un rapport détaillé. Il apporte un soutien considérable pour trouver un terrain d’entente avec la partie adverse.
A contrario, quel est le rôle d’un expert de justice ?
Un expert de justice est mandaté par un tribunal. Il intervient sur le plan technique et son rôle consiste à donner, au président du tribunal, les clés pour comprendre et interpréter les éléments versés dans la cause par chaque partie.
Il est ainsi totalement impartial. Mais attention, il ne doit pas établir, à la place des parties (ou de leurs conseils techniques) les « faits nécessaires au succès de leur prétention ».
Pour établir, au côté des parties les « faits nécessaires au succès de leur prétention », le recours à un expert-conseil peut être nécessaire, comme le prévoit l’article 9 du code de procédure civile. L’expert-conseil (ou expert de partie) peut se montrer partial, car il défend son client, sur le plan technique, comme le fait l’avocat, sur le plan juridique.
Mais l’expert-conseil ne doit en aucun cas déformer les faits ! Dans le cadre d’un procès, l’expert-conseil et l’avocat sont complémentaires dans la défense de leur client.
Pour conclure, l’expert de justice consigne ses observations et ses conclusions dans un rapport d’expertise technique.
A noter qu’il engage sa responsabilité professionnelle. Ainsi, il met en jeu sa garantie financière. En effet, s’il commet une faute, et que cette erreur est reconnue comme telle dans le cadre d’un procès en dernière instance, il devra verser des dommages et intérêts à son client, pour les préjudices subis.
